J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Art. 1er. - Mme Noëlle Passereau est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Philippe Portmann, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 12 novembre 2001.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2001.